Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Cohésia
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.cohesia-group.fr, édité par Cohésia.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.
Cohésia se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
3. Contenu du site
Le site a pour objectif de présenter l’activité de Cohésia, syndic de copropriété.
Cohésia s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
4. Responsabilités
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.
Cohésia ne pourra être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site,
- d’une interruption temporaire du service,
- de la présence éventuelle de virus ou éléments nuisibles,
- de l’utilisation d’informations présentes sur le site.
5. Formulaire de contact
L’utilisateur peut contacter Cohésia via le formulaire présent sur le site.
En utilisant ce formulaire, il s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Les données transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure, design) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Cohésia est interdite.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Cohésia n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
8. Cookies
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L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité
10. Modification des CGU
Cohésia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nanterre.